Politique de confidentialité de Référence & Croissance Conseil
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site, des services et des communications de Référence & Croissance Conseil sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Introduction et informations sur la société
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
- Référence & Croissance Conseil
- Adresse : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
Référence & Croissance Conseil exerce une activité de Marketing-de-Recommandation, incluant notamment la mise en relation, la qualification de prospects, la gestion de campagnes de recommandation, le suivi des demandes de contact et la communication commerciale et relationnelle associée.
La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre des activités de Référence & Croissance Conseil, y compris via ses formulaires de contact, ses échanges par e-mail, téléphone, messagerie, et tout autre canal de communication utilisé dans le cadre de ses services.
2. Collecte et traitement des données
Référence & Croissance Conseil collecte uniquement les données strictement nécessaires à la réalisation de ses activités et à la gestion de la relation avec les personnes concernées.
Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- identité : nom, prénom, civilité ;
- coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
- données professionnelles : société, fonction, secteur d’activité, besoins exprimés ;
- données de communication : contenu des messages, échanges commerciaux, historique des prises de contact ;
- données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, cookies et traceurs, sous réserve des choix de l’utilisateur et des règles applicables ;
- données de prospection et de suivi commercial : statut du prospect, origine de la recommandation, interactions avec les campagnes, réponses aux sollicitations.
Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, par l’intermédiaire de formulaires, d’échanges directs, de partenaires de recommandation, ou indirectement via des sources autorisées par la réglementation applicable.
Référence & Croissance Conseil veille à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
- gérer la relation commerciale et la relation de recommandation ;
- qualifier les prospects et analyser l’adéquation des besoins ;
- organiser, suivre et optimiser les campagnes de marketing de recommandation ;
- envoyer des communications commerciales, sous réserve des règles applicables en matière de prospection ;
- assurer le suivi administratif, contractuel et opérationnel des prestations ;
- améliorer les services, mesurer leur performance et réaliser des statistiques internes ;
- respecter les obligations légales et réglementaires ;
- prévenir la fraude, les abus et assurer la sécurité des systèmes d’information ;
- gérer les demandes d’exercice de droits et les éventuels contentieux.
4. Bases légales du traitement
Selon les cas, les traitements réalisés par Référence & Croissance Conseil reposent sur l’une des bases légales suivantes :
- l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une demande ou d’une relation contractuelle ;
- le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de réponse aux autorités compétentes ;
- l’intérêt légitime de Référence & Croissance Conseil, notamment pour la gestion de la relation commerciale, la prospection auprès de professionnels, la sécurisation des services, la prévention de la fraude et l’amélioration des activités ;
- le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs, ou pour l’envoi de communications électroniques à des personnes physiques dans les cas où la réglementation l’exige.
Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, Référence & Croissance Conseil veille à ce que cet intérêt ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.
5. Partage des données et destinataires
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- les équipes internes habilitées de Référence & Croissance Conseil ;
- les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, l’analyse statistique, la gestion CRM, la sécurité informatique ou l’envoi de communications ;
- les partenaires commerciaux ou de recommandation, lorsque cela est nécessaire à l’exécution des services ou avec le consentement requis ;
- les conseils externes, tels que avocats, experts-comptables ou commissaires aux comptes ;
- les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’impose.
Référence & Croissance Conseil s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée.
6. Transferts de données vers des pays tiers
Dans le cadre de certains services techniques ou de communication, des données personnelles peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Dans un tel cas, Référence & Croissance Conseil veille à ce que ces transferts soient encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être obtenues en contactant Référence & Croissance Conseil aux coordonnées indiquées ci-dessous.
7. Durée de conservation des données
Référence & Croissance Conseil conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Données de contact et de prospection : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant une durée limitée à des fins de preuve, de gestion des réclamations ou de prospection, dans le respect des règles applicables.
- Données contractuelles et de facturation : conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, puis archivées selon les délais légaux applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
- Données relatives aux demandes d’exercice de droits : conservées pendant la durée de traitement de la demande, puis archivées pendant la durée de prescription applicable.
- Cookies et traceurs : conservés pour une durée conforme à la réglementation et aux paramètres de consentement de l’utilisateur.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.
8. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
- droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable ;
- droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès, dans les conditions prévues par la loi française.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Référence & Croissance Conseil aux coordonnées indiquées à la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Référence & Croissance Conseil s’engage à répondre dans les délais légaux applicables.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut notamment être exercé :
- en cliquant sur le lien de désinscription présent dans les communications électroniques, lorsque disponible ;
- en contactant Référence & Croissance Conseil par e-mail ou par courrier ;
- en modifiant les paramètres de cookies ou de préférences, lorsque cela est proposé.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Il est également possible de contacter Référence & Croissance Conseil afin de tenter de résoudre toute difficulté à l’amiable avant toute démarche auprès de la CNIL.
11. Sécurité des données
Référence & Croissance Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :
- contrôle des accès aux données ;
- gestion des habilitations et authentification ;
- protection des systèmes et des réseaux ;
- sauvegardes régulières ;
- mesures de chiffrement ou de pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- sensibilisation du personnel à la protection des données ;
- procédures de gestion des incidents et violations de données.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Référence & Croissance Conseil ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.
12. Informations de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
- Référence & Croissance Conseil
- Adresse : 18 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
Référence & Croissance Conseil peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.
La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. En cas de modification substantielle, les personnes concernées pourront être informées par un moyen adapté.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.